Un plan européen pour une industrie verte

Comme promis par Ursula von der Leyen, le Clean Industrial Deal, ou Pacte pour une industrie propre, a été présenté le 26 février 2025, soit moins de cent jours après la nomination de la nouvelle Commission européenne. « L’Union européenne étant une démocratie, ce plan conduira à des propositions législatives, qui vont être soumises au Parlement européen ainsi qu’au Conseil. Nous ne sommes qu’au début de l’histoire », rappelle le député européen Thomas Pellerin-Carlin (groupe des socialistes et démocrates), membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen. L’histoire agite déjà le monde économique. Les industriels estiment que le Clean Industrial Deal n’en fait pas assez pour réduire les coûts de l’énergie à court terme et diminuer la complexité réglementaire. Les ONG trouvent au contraire qu’il accorde trop de concessions aux entreprises polluantes et ouvre la voie à toujours plus de déréglementation.

Une énergie abordable

Composante de ce pacte, un plan d’action pour l’énergie abordable inclut des mesures pour réduire à court terme le coût de l’énergie pour les entreprises et les ménages. « Le prix du gaz va continuer à être extrêmement élevé, notamment avec l’arrivée du second marché du carbone en 2027, l’ETS-2. Les raffineurs vont devoir acheter des quotas d’émissions liés à leurs ventes d’énergie, ce qui va augmenter le prix du fioul, du gaz de chauffage, etc., donc les coûts pour les PME. Comment avoir une industrie compétitive alors que le gaz sera beaucoup plus cher en Europe qu’aux États-Unis ? Le point central pour l’industrie, c’est de basculer vers l’électricité. Pour cela, il faut faire baisser les prix payés par les entreprises. Ils doivent être le moins possible dépendants du prix spot, c’est-à-dire du marché, et le plus possible basés sur des PPA (contrats d’achat d’énergie de gré à gré) et/ou des CFD* », analyse Thomas Pellerin-Carlin.

Pour encourager les PPA, la Commission a ainsi lancé un programme pilote avec la Banque européenne d’investissement, d’un montant de 500 millions d’euros. Il vise à contre-garantir une partie des PPA conclus par des entreprises, de préférence des PME et des ETI ainsi que des industries électro-intensives, pour l’achat à long terme de production d’électricité.

Une mise en avant des renouvelables

« Sur le volet production, si l’on veut avoir de l’électricité pas trop chère et décarbonée, les énergies renouvelables sont les seules qui peuvent être déployées rapidement, sachant que les nouveaux réacteurs nucléaires ne seront pas prêts avant 2038 », indique le député européen. La Commission entend notamment simplifier les règles relatives aux aides d’État d’ici juin 2025 afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’industrie. Elle prévoit de fournir aux États membres des conseils pour élaborer des CFD ou compléments de rémunération, incluant la possibilité de les combiner avec des PPA.

Autre volet du pacte, les « lead markets » ou marchés porteurs. Objectif, stimuler l’offre et la demande pour des produits décarbonés afin d’augmenter la compétitivité de l’Europe sur ces secteurs. L’un des leviers prévus est l’instauration dans les marchés publics davantage de critères non liés aux prix, comme la durabilité. La Commission présentera une proposition de révision du cadre des marchés publics en 2026. L’idée est aussi d’encourager ce type de critères dans les marchés privés, afin de favoriser certains produits, comme l’acier ou le béton bas carbone. Une loi sur l’accélérateur de la décarbonation industrielle (Industrial Decarbonisation Accelerator Act) est en préparation.

Les grands groupes renâclent

Enfin, le pacte a été accompagné d’un paquet de lois « omnibus » portant sur la simplification de différentes normes européennes, telles la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D)**. Près de 80 % des entreprises initialement concernées pourraient sortir du champ d’application de la directive CSRD.

« Il y a eu un immense lobbying des grands groupes de certains secteurs industriels, qui prennent prétexte du fardeau administratif qui pèserait sur les PME, alors que les PME sont pour la plupart exemptées de ces règles-là, pour obtenir une déréglementation qui va bénéficier aux multinationales. Il y aura une bataille importante au Parlement européen sur ce sujet, avec une extrême droite qui veut démanteler tout le pacte vert. Notre position : simplifier oui, dérèglementer non », prévient Thomas Pellerin-Carlin.

* CFD : contract for difference ou contrat pour différence : l’État compense la différence entre le prix fixé dans son contrat avec un producteur, et le prix du marché, si ce dernier est inférieur au premier. En France, ce mécanisme s’appelle complément de rémunération. Le niveau du tarif est attribué suite à des appels d’offres aux projets d’énergie renouvelable.

** La CSRD renforce les obligations de reporting extrafinancier pour les entreprises concernées. La CS3D vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, en matière de violation des droits humains et de dégradation de l’environnement.