Les entreprises face aux zones à faibles émissions

Artisans, commerçants, PME, sociétés de transport… toutes les entreprises doivent se préparer au passage des grandes villes en ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité). D’ici le 31 décembre 2024, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en effet avoir instauré une ZFE-m. Objectif de cette mesure inscrite dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : interdire progressivement l’accès des véhicules les plus polluants à ces zones.

Sortir les véhicules polluants des villes

La circulation des véhicules sera réglementée en fonction de leur année de première immatriculation (voir encadré), ou de leur notation dans le système des vignettes Crit-Air. Basées sur la classe environnementale des véhicules, ces vignettes sont notées de 5 (pour ceux émettant le plus de polluants atmosphériques) à 1 (pour les moins polluants), plus une vignette spécifique aux véhicules 100 % électriques ou à hydrogène.

Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne : onze métropoles ont déjà entamé cette démarche, chacune à son rythme. Ainsi, la métropole de Lyon a le statut de ZFE depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les poids lourds et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises titulaires d’une vignette Crit’Air 3, 4 ou 5, ne sont plus autorisés ni à circuler ni à stationner dans un périmètre déterminé.

De nombreuses dérogations existent cependant, à caractère permanent ou temporaire, par exemple pour les véhicules frigorifiques, les camions bennes ou les véhicules d’approvisionnement des marchés. Il n’empêche, une majorité de professionnels se retrouve aujourd’hui dans l’impossibilité de rouler dans la ZFE lyonnaise, sauf à risquer une amende de 68 € voire 135 € pour un poids lourd. Et les restrictions se sont étendues, depuis janvier 2023, à d’autres métropoles. Certains renoncent tout simplement à accepter des chantiers dans les communes concernées. D’autres achètent en urgence des véhicules d’occasion mieux notés dans l’échelle Crit’Air. D’autres encore s’organisent pour essayer d’obtenir des dérogations supplémentaires.

Les aides pour les professionnels

Pour accompagner le changement, le gouvernement et les collectivités ont mis en place des aides pour l’acquisition de véhicules moins polluants. L’État propose ainsi pour tous les Français, particuliers et professionnels, une prime à la conversion pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule (jusqu’à 3 000 €, voire 5 000 € selon le type de véhicule acheté). Elle peut être cumulée avec le bonus écologique (jusqu’à 6 000 € pour une voiture, 7 000 € pour une camionnette électrique, hydrogène ou hybride rechargeable). Il existe également un bonus allant jusqu’à 50 000 € pour l’achat d’un poids lourd, autobus ou autocar électrique ou hydrogène neuf.

La Région Île-de-France propose des aides pour les PME de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de CA, qui peuvent se cumuler avec celles de l’État, avec un plafond à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC (électrique, à hydrogène ou au GNV). La Ville de Paris alloue également des subventions pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés immatriculées sur Paris.

La métropole de Lyon a voté des aides pour les microentreprises ou les PME de moins de 250 salariés ou de 50 millions d’euros de CA (pour l’achat de véhicules professionnels neufs ou d’occasion roulant au GNV/GNL, à l’électrique ou à l’hydrogène). À Lyon, ces aides s’appliquent aussi au rétrofit* de véhicules utilitaires ou poids lourds, et au choix d’un contrat d’approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable. Reste encore à financer la différence.

* Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de lui donner une seconde vie.