Financer sa transition
Aides Tremplin en faveur des PME
Entre 5 000 et 200 000 euros de subventions pour financer les actions de transition écologique des TPE et PME sont accordées par l’Ademe. Explications.
C’est le moment de se mettre au vert. La transition écologique est l’un des piliers du plan “France Relance” annoncé début septembre par le gouvernement. Dans cette dynamique, l’État et l’Ademe ont lancé le guichet “Tremplin pour la transition écologique des PME” le 28 janvier 2021. Ces aides sont destinées à toutes les TPE et PME (c’est-à-dire moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, et même association loi 1901 dans certains cas…), à l’exclusion des auto-entrepreneurs. L’Ademe met l’accent sur la rapidité de la démarche, avec un seul dossier à déposer en ligne pour plusieurs études et/ou investissements. « Il s’agit de remplir un tableau en ligne très simplifié. Cela prend 15 minutes si vous avez un projet bien défini. Pour chaque ligne, le tableur calcule le montant de la subvention et indique s’il faut joindre le devis ou non. L’objectif, c’est que nos services répondent dans les sept jours si le dossier est complet. Une avance de 30 % est envoyée, sachant que le montant total des aides ne peut être inférieur à 5 000 € ni supérieur à 200 000 € », explique Mathieu Wellhoff, conseiller à la Direction exécutive de l’expertise et des programmes de l’Ademe. Les travaux doivent être terminés dans les 18 mois. Le solde de 70 % sera versé à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère par le porteur de projet.
Tous les domaines de la transition écologique sont concernés. Les principales actions visées se répartissent en neuf catégories :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- baisse des consommations d’énergie des bâtiments ;
- éclairage moins consommateur d’électricité ;
- efficacité énergétique des équipements de froid commercial ;
- isolation et ventilation d’un bâtiment industriel ;
- production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ;
- mobilité (aide à l’achat d’un véhicule électrique ou GNV par exemple) ;
- économie circulaire et gestion des déchets (réalisation de diagnostics, acquisition d’équipements de tri des déchets ou de compostage, etc.) ;
- actions liées à l’écoconception et aux labellisations (soutien à l’affichage environnemental ou à une démarche d’Ecolabel européen par exemple).
L’Ademe dispose à ce jour d’un budget de 30 millions d’euros pour les Tremplins. Premier arrivé, premier servi.
La transition au cœur du plan France Relance
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre annonce un plan de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie. Sur ce total, 30 milliards d’euros sont consacrés aux investissements verts. Ils visent deux objectifs principaux : la décarbonation de l’économie par la réduction de nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Et le soutien des technologies vertes de type hydrogène, recyclage, biocarburants, etc.
Mesures pour les énergies renouvelables
Les aides Tremplin spécifiques aux énergies renouvelables concernent les actions liées à la production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel (hors Grand-Est et Pays-de-la-Loire). Il s’agit d’aides financières pour investir dans des équipements de type solaire thermique, chaudière biomasse inférieure à 600 MWh, géothermie (pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes ou directement par ses fondations, ou encore la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles). Ou bien de subventions pour raccorder un bâtiment industriel à une unité de production d’énergie renouvelable existante ou à un réseau de chaleur alimenté à plus de 65 % par une énergie renouvelable thermique.