Aides « Industrie zéro fossile », aussi pour les PME

En mai dernier, l’Ademe a lancé l’appel à projets « Industrie zéro fossile » afin de décarboner les entreprises industrielles. Celui-ci dispose d’une enveloppe de 150 millions d’euros et se décline en trois volets. Particularité : ce dispositif a été mis en place afin de répondre aux conséquences énergétiques de la crise en Ukraine, en matière d’approvisionnements nationaux en combustibles ou en intrants fossiles. Désormais clôturés, les deux premiers volets, baptisés « Chaleur bas carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) et « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND), concernaient des projets d’envergure menés par de grandes entreprises. Le troisième volet, intitulé « Déploiement rapide de la décarbonation en industrie » (DECARB-FLASH), s’adresse plus particulièrement aux PME industrielles, ainsi qu’aux ETI. Ouvert depuis le 1er juillet et clôturé le jeudi 3 novembre 2022, il s’inscrit dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie, opéré par l’Agence de services et de paiement de l’État et qui s’est achevé fin juin. « Ce volet fonctionne comme le Fonds chaleur, mais il concerne les petits projets menés sur des sites de moins de 500 salariés. Son objectif consiste à diminuer rapidement la consommation d’énergies fossiles via l’amélioration des processus industriels : changement des machines pour des équipements qui consomment moins, passage aux renouvelables, etc. Ce volet concerne également l’isolation des bâtiments industriels, ce qui est nouveau », explique Mathieu Wellhoff, conseiller expert à la direction exécutive de l’expertise et des programmes de l’Ademe.

Une liste d’actions prédéfinies

Afin d’accélérer le lancement des travaux, l’Ademe a sélectionné les actions les plus pertinentes en termes de décarbonation. Il existe au total une cinquantaine d’actions prédéfinies. De leur côté, les entreprises doivent soumettre des projets en adéquation avec cette liste pour que leurs dossiers soient acceptés. En échange, l’Ademe promet une simplification des dépôts et une rapidité du traitement. Les projets peuvent ainsi concerner la récupération de chaleur fatale industrielle – par exemple via le préchauffage par échange direct et le stockage de l’énergie des chaudières de récupération –, l’amélioration du rendement énergétique des équipements – avec l’installation de purgeurs vapeur –, ou porter sur la réduction de la consommation d’énergies fossiles, par exemple via l’installation de systèmes de chauffage électriques performants ou le remplacement des systèmes gaz ou charbon par des systèmes électriques ou des brûleurs performants. Ils peuvent également concerner l’isolation d’un bâtiment industriel (isolation des murs, des toits, etc.). En outre, les projets doivent être structurants pour les entreprises, avec un coût compris entre 100 000 et 3 millions d’euros (sauf pour les départements et régions d’outre-mer et la Corse). Le montant de l’aide, lui, dépend du type de l’entreprise. « Pour les PME, il varie entre 40 et 50 % de l’investissement nécessaire. Pour les ETI et les grands groupes, qui sont parfois propriétaires de petits sites, il oscille entre 30 et 40 % », indique Mathieu Wellhoff.

Mise en concurrence des projets

Deux relèves auront également lieu car les projets seront mis en concurrence. La première interviendra en septembre 2022. Pour chaque investissement, l’Ademe demandera aux entreprises quelles seront les économies d’énergie réalisées, traduites en tonnes de CO₂ et l’agence calculera un ratio. Les projets les plus performants et les moins chers remporteront la mise à chaque fois. « Dans notre outil de dépôt des projets, nous indiquons à chaque fois le montant maximum de l’aide accordable par l’Ademe, en fonction de la taille de l’entreprise et d’un critère technique. Pour une chaudière par exemple, cela concerne sa puissance ou sa production. Une entreprise pourra dès lors demander, selon ses capacités de financement, une aide d’un montant inférieur afin d’avoir plus de chance d’être sélectionnée », précise Mathieu Wellhoff.