Quel avenir pour les communautés énergétiques ?

Notion de plus en plus présente, les communautés énergétiques (souvent appelées « projets citoyens ») vont bientôt bénéficier d’un cadre législatif. À travers deux directives publiées fin 2018 (la directive « Énergies renouvelables » et la directive « Marché de l’électricité ») qui définissent ces communautés, l’Europe souhaite en effet renforcer la place des citoyens, des collectivités territoriales et des entreprises, dans les différents services énergétiques. « L’objectif consiste à faire de ces acteurs des opérateurs énergétiques à part entière, aux côtés des opérateurs industriels classiques. Cela signifie un accès plus facile au marché de l’énergie et la mise en place d’une véritable stratégie par les États membres », précise Justine Peullemeulle, responsable du pôle animation chez Énergie partagée. De leur côté, les États membres ont l’obligation d’inscrire ces directives dans leur droit.

Un long processus de décryptage

Énergie partagée, Enercoop, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) et l’association Amorce ont proposé d’accompagner la transposition de ces deux directives en droit français. Il leur a fallu pour cela tenir compte des spécificités nationales, la particularité des projets citoyens par exemple. « Énergie partagée a initié la réflexion en juillet 2019, mais il était important de travailler tous ensemble afin de soumettre des propositions claires dès que la Direction générale de l’énergie et du climat serait prête. Le décryptage des directives a d’ailleurs pris beaucoup de temps, six mois, car deux définitions coexistent pour les communautés : l’une pour les communautés d’énergie renouvelable et l’autre pour les communautés énergétiques citoyennes, avec des différences, en particulier en termes de contrôle. En outre, les directives contiennent un certain nombre de formulations assez complexes, notamment autour du rôle des entreprises », précise Justine Peullemeulle. Aujourd’hui, le travail concernant la partie «.production d’énergie renouvelable » est achevée, mais la France doit encore avancer sur les autres services (fourniture, distribution, etc). En effet, la loi Énergie climat ne permet pas aux communautés énergétiques d’assurer le rôle de gestionnaire de réseau. « Nous nous sommes rapprochés d’Enedis pour leur expliquer comment les énergies renouvelables citoyennes pouvaient participer à l’équilibre du réseau et aux circuits courts de l’énergie. En résulte une note de convergence qui va alimenter la rédaction des textes. D’autres acteurs tels que le Syndicat des énergies renouvelables et Enerplan ont, eux aussi, formulé des propositions. À ce titre, les directives européennes ont vraiment permis de faire bouger notre petit écosystème », se réjouit Justine Peullemeulle.

Un décret attendu en 2021

En mars dernier, Énergie partagée a mis en ligne ses propositions (consultables ici). Celles-ci concernent en particulier la finalité des communautés énergétiques, leur contrôle par les membres, les notions d’autonomie et de proximité, etc. De son côté, la Direction générale de l’énergie et du climat a terminé en juin une série de consultations avec les différents acteurs et elle a rédigé un premier projet d’ordonnance. Celui-ci doit inscrire les grands principes et être notifié auprès de la Commission européenne. Le ministère de la Transition écologique devra ensuite se pencher sur le décret d’application (pour une publication en juin 2021 au plus tard). «.Ce décret détaillera les définitions et le rôle des communautés énergétiques. Les États membres pourront alors mettre en place leur politique, fixer des objectifs et déployer les leviers nécessaires. Nous allons d’ailleurs rencontrer la ministre, Mme Pompili, car il s’agit selon nous d’une opportunité de développer les énergies renouvelables en généralisant l’approche des communautés : préservation de l’environnement, développement de l’économie locale, répartition équitable des richesses, etc. »