Malgré les élections, des textes attendus enfin publiés

La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, après les résultats des élections européennes du 9 juin 2024, a entraîné l’organisation d’élections législatives anticipées. À l’issue du second tour, le 7 juillet, aucun parti politique n’a obtenu de majorité absolue. Trois blocs principaux se détachent : 182 sièges (sur 577) pour le Nouveau Front Populaire, 168 pour la majorité présidentielle et 143 pour le Rassemblement national et les transfuges des Républicains. À la suite de la démission du Premier ministre Gabriel Attal, le 16 juillet, un nouveau gouvernement doit être formé. Quelles sont les implications de cette séquence politique sur le secteur des énergies renouvelables ? « Plusieurs textes réglementaires attendus par les filières, parfois depuis longtemps, ont été publiés le week-end du second tour, ce qui est très bien, se réjouit Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables. Mais à plus long terme, nous restons dans le flou sur les objectifs énergétiques du futur gouvernement. Nous manquons de visibilité sur la stratégie française et je reste inquiet quant à l’avenir. Beaucoup de questions restent en suspens. Il faut accélérer l’électrification des usages et mettre en place un dispositif d’accompagnement fort de cette bascule pour justifier de nouveaux moyens de production d’électricité. Si la demande n’est pas assez importante, ce n’est pas la peine de produire. Un accompagnement politique, social et budgétaire massif doit être instauré afin que personne ne soit exclu ou contraint, dans cette transition qui a un coût, et qui questionne nos habitudes. »

Agrivoltaïsme : contrôles et sanctions définis

Parmi les textes publiés au Journal officiel le 7 juillet figure l’arrêté d’application encadrant le contrôle périodique des installations agrivoltaïques, ainsi que les sanctions en cas de manquement. « Ce texte très attendu par la filière permet de boucler le dispositif et d’avancer, maintenant que chacun sait à quoi s’en tenir », estime Jules Nyssen. L’arrêté, qui clarifie le décret du 8 avril dernier encadrant l’agrivoltaïsme, définit le contenu des rapports de contrôle des installations solaires. Les rapports de suivi doivent fournir notamment les rendements agricoles et les revenus annuels de l’exploitant et concluront ainsi au caractère agrivoltaïque ou non de l’installation. Les modalités de calcul de ces données sont précisées dans le texte. L’arrêté fixe également le montant des garanties financières exigées au porteur de projet pour le démantèlement et la remise en état de la parcelle exploitée. En revanche, la liste des technologies éprouvées (suite aux travaux de l’Ademe) et le texte sur le partage de la valeur sont toujours attendus.

Biométhane : les certificats de production en route

Le 6 juillet sont parus deux textes encadrant le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB), qui visent à soutenir les producteurs. Ce dispositif impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de CPB. Ils pourront les obtenir en produisant eux-mêmes du biométhane, ou auprès de producteurs de biométhane. « Les producteurs disposeront d’un revenu associé à la commercialisation de ces certificats, venant s’ajouter à la vente physique de la molécule de biométhane, explique le ministère de l’Économie dans un communiqué du 12 juillet. Au travers de ces nouveaux textes, une trajectoire ambitieuse de restitution et de production de CPB est désormais retenue pour 2026-2028 (0,8 TWh en 2026, 3,1 TWh en 2027 et 6,5 TWh en 2028), lançant ainsi un signal clair de soutien à la filière. » Ce dispositif de soutien « constituera un nouveau levier pour le développement des installations de production de biométhane, essentiellement agricoles », souligne le ministère.