Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France

Bien qu’encore peu nombreux en France, les biomethane purchase agreement (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et un client, le plus souvent des industriels. Non soutenu par l’État, ce mécanisme permet aux deux parties de choisir le volume de gaz renouvelable concerné, le prix et la durée de leur engagement. En 2023 et 2024, plusieurs contrats d’achat direct de biométhane ont été signés entre des producteurs et des consommateurs, souvent par l’intermédiaire d’un fournisseur d’énergie.

Ainsi, depuis janvier 2023, Engie fournit 300 GWh par an de biométhane au groupe chimiste français Arkema. Total Énergies, qui exploite l’unité de production de biogaz BioBéarn dans les Pyrénées-Atlantiques, a signé un BPA avec Saint-Gobain France pour lui vendre 100 GWh de biométhane pendant trois ans à partir de 2024. Depuis le 1^er mai 2024, Waga Energy vend à Engie du biométhane issu d’un centre de stockage des déchets de Veolia, dans le cadre d’un BPA d’une durée de 13 ans. Engie peut ensuite commercialiser ce biométhane à ses clients, assorti des garanties d’origine (GO) certifiant la valeur verte de ce gaz renouvelable.

Bonus à la prévisibilité

« Il s’agit vraiment d’une tendance de fond, avec plusieurs contrats qui sont en train d’être signés. C’est une conjonction de plusieurs facteurs. Pour les consommateurs, les BPA apportent de la prévisibilité dans un contexte de fluctuations du prix du gaz. Ils contribuent aussi à leur décarbonation. Ils intéressent notamment les industriels qui se sont déjà acclimatés aux contrats de gré à gré de long terme avec les PPA (power purchase agreement, contrat d’achat direct d’électricité, ndlr). À la différence des PPA, les BPA sont souvent assortis d’une obligation de production d’un volume précis, l’intérêt pour le consommateur étant de prévoir plus facilement des volumes, donc de gérer sa consommation », constate Hélène Gelas, avocate associée pour le cabinet Jeantet, qui intervient notamment en droit de l’énergie.

Côté producteurs, les BPA représentent un nouveau débouché pour commercialiser la production, dans un contexte où l’accès au tarif d’achat par l’État a été limité aux petites unités de moins de 25 GWh, pour une période de 15 ans non renouvelable (arrêté tarifaire du 10 juin 2023).

Dédiés aux grandes installations

Il est donc logique de trouver en France des BPA signés sur la base de sites de production d’une capacité supérieure à 25 GWh. Pour leur majorité, il s’agit de nouveaux actifs. En effet, les premières sorties de contrat d’obligation d’achat ne devraient pas arriver avant 2028, pour les sites de méthanisation injectant dans les réseaux de gaz depuis 2013. Avec quelques exceptions, comme le BPA entre Waga Energy et Engie, qui remplace le tarif d’achat qui venait d’être signé avec l’État à peine deux ans auparavant, et sans pénalités de rupture, selon Waga Energy.

Autres facteurs incitatifs, la loi d’accélération des énergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023 a ouvert la possibilité pour un producteur de signer un contrat de vente directe à long terme de biogaz avec un consommateur final. Auparavant, l’acheteur devait nécessairement être un fournisseur de gaz. La loi Aper autorise aussi les collectivités locales à signer des BPA long terme, ce qui leur était jusque-là interdit.

Pour autant, la croissance des BPA dépend surtout de celle des projets de méthanisation. « Les BPA sont intéressants, mais il faut des projets d’installations de production. Actuellement, il est compliqué d’obtenir les autorisations. Entre les contentieux, les autorisations ICPE, les réglementations des plans locaux d’urbanisme, les permis de construire, cela prend beaucoup de temps. Il faudrait que les autorisations soient simplifiées et plus faciles à obtenir », analyse l’avocate Hélène Gelas.