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L’Ademe soutient les stations bioGNV
Le 1er juin 2023, l’Ademe a lancé un dispositif d’aide financière pour les stations bioGNV installées à la sortie des unités de méthanisation, sans injection préalable dans les réseaux de gaz.
L’Ademe a lancé un appel à projets soutenant les stations de distribution de bioGNV agricole et territorial, « caractérisé par une production et une distribution localisées en un même lieu, sans injection préalable dans les réseaux de gaz », précise l’agence. Ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif s’adresse aux entreprises exploitantes d’unités de méthanisation, équipées d’unité de cogénération ou bien raccordées au réseau de gaz naturel. Il n’y a pas de contrainte sur les capacités de production.
Onze des treize régions métropolitaines proposent ce dispositif : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Le taux d’aide maximum est de 70 % des dépenses éligibles dans le cadre de ce programme. Les projets attendus « sont des projets d’investissement dans les équipements nécessaires à la distribution locale de bioGNV agricole sur des installations de méthanisation existantes, qu’elles soient en cogénération ou injection ». L’aide, sous forme de subventions, ne pourra pas dépasser 200 000 € HT par entreprise et par projet d’investissement.
Coûts d’installation et d’aménagement éligibles
Les coûts éligibles sont ceux des infrastructures de compression, d’odorisation et de stockage du bioGNV, ceux de leurs installations et ceux liés aux travaux d’aménagement (génie civil, travaux électriques, intervention sur la voirie et réseaux divers). Ne sont pas éligibles les coûts de maintenance, d’abonnement, d’exploitation ou ceux liés à la promotion du service. « Les équipements de production du biogaz par méthanisation avant épuration ne font pas partie des équipements éligibles à financement, ceux-ci sont soutenus par le Fonds chaleur », souligne l’Ademe.
Par ailleurs, le dispositif ne finance pas non plus les surcoûts liés aux achats ni à la location des engins non routiers et des véhicules fonctionnant au bioGNV. Une enveloppe de 40 millions d’euros sera débloquée par FranceAgriMer, l’office national des produits de l’agriculture et de la mer, pour l’acquisition d’engins fonctionnant au GNV, tels que le tracteur bioGNV T6. Pour les projets prévoyant la vente de bioGNV à des tiers, en plus de l’autoconsommation en mobilité, des lettres d’engagement dans la durée de la part des futurs acheteurs de bioGNV sont à fournir dans le dossier de candidature.
« Au vu du retard pris par la France dans l’atteinte de ses objectifs sur les énergies renouvelables, il est important de pouvoir continuer à compter sur la seule filière qui a réussi à dépasser ses objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, appuie l’Ademe. Les gaz renouvelables sont par définition des énergies de territoire, produits et consommés localement en circuit court et ils peuvent participer, grâce à l’implication des collectivités, à donner du sens à la transition. Multiplier les modèles possibles de production et de distribution de biogaz participe à l’essor d’une filière, déjà relativement mature mais qui nécessite encore le soutien des pouvoirs publics. »