La stratégie nationale bas carbone passée au crible

Les données et les résultats de la concertation sur la stratégie nationale bas carbone version 3 (SNBC 3), terminée le 16 décembre 2024, seront rendus publics en 2025*. Des ajustements seront apportés sur la base des recommandations formulées par la Commission nationale du débat public pour une adoption définitive fin 2025. La SNBC fixe, pour chaque secteur, la trajectoire pour réduire de 50 % les émissions brutes de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990.

Parmi les nombreuses hypothèses émises dans le rapport, on retient celles liées notamment à la décarbonation des engins agricoles. L’objectif est d’augmenter la part (de 0 à 7 %) d’engins fonctionnant avec des énergies non fossiles : biocarburants, HVO100 (hydrotreated vegetable oil, soit carburant 100 % issu d’huile végétale hydrotraitée), électricité, hydrogène, bioGNV. Et ce, notamment grâce à des aides publiques. Des dispositifs financiers d’accompagnement sont également proposés pour améliorer l’efficacité énergétique des équipements et des bâtiments (dont les serres) via la géothermie ou la chaleur fatale.

Soutien à la méthanisation

La production de bioénergies serait aussi facilitée. Pour la méthanisation, l’idée est que la part des cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) au sein des cultures intermédiaires progresse de 4 % aujourd’hui à 19 % en 2030. La production de méthane atteindrait 15 TWh en 2030 à partir de Cive. Une part croissante des déjections animales serait aussi méthanisée pour atteindre plus de 20 % en 2030. Un renforcement des contrôles sur l’alimentation des méthaniseurs permettrait de prioriser le développement des Cive et le traitement des effluents d’élevage, pour respecter le plafond du tonnage des intrants provenant de cultures dédiées à 15 % du tonnage brut annuel.

Une mobilisation croissante des résidus de culture, des cultures fourragères, des biodéchets et des Cive permettrait d’augmenter la production de biogaz pour atteindre globalement 50 TWh de production de biogaz en 2030 environ, contre 9 TWh en 2023. « Le développement de la méthanisation, contribuant à la valeur ajoutée des exploitations et à la décarbonation d’autres secteurs (transports, industrie, énergie, bâtiments…), serait encouragé grâce au soutien du tarif d’achat du biogaz injecté dans les réseaux de gaz, à la mise en place d’une trajectoire d’incorporation fondée sur des certificats de production de biogaz et au déploiement d’incitations à la consommation industrielle de biogaz pour la production de chaleur, et à l’utilisation locale de bioGNV pour les usages difficilement électrifiables », précise le rapport.

Soutien à la cogénération

Le soutien à la méthanisation par cogénération serait aussi assuré dans des cas spécifiques, notamment pour les exploitations agricoles éloignées de tout raccordement au réseau de transport de gaz. L’augmentation des surfaces de haies et d’agroforesterie intraparcellaire permettrait d’augmenter la production de bois-énergie de 3 TWh en 2030. La production de biocarburants liquides avancés (issus de résidus de cultures et de cultures lignocellulosiques) progresserait de 9 TWh en 2030 par rapport à 2019.

* La SNBC 2 en vigueur a été adoptée par décret en avril 2020. La loi prévoit la révision de la SNBC tous les cinq ans.