La durabilité du biométhane à prouver

La certification de la durabilité de la production de biométhane est obligatoire depuis le 1^er juillet 2023, selon la directive énergies renouvelables de l’Union européenne (RED II). Sur le terrain, les méthaniseurs qui produisent plus de 19,5 GWh/an (soit environ 200 Nm³/h en injection ou 800 kWe en cogénération) et qui souhaitent bénéficier du tarif d’achat en France ont jusqu’à la fin de l’année pour passer leur audit.

La certification, valable cinq ans, nécessite un contrôle tous les ans. « On évalue trois critères, précise Céline Veit, responsable d’équipe Énergie et gestion des déchets à la chambre d’agriculture d’Alsace : la durabilité des intrants, le bilan massique équilibré (le tonnage d’intrants doit être quasi équivalent à celui qui sort du méthaniseur) et, pour les sites mis en service après le 1^er janvier 2021, la réduction de 70 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) lors de la production de biométhane par rapport à la référence de gaz fossile. »

Des déchets durables

« Les intrants qui sont considérés comme des déchets (effluents d’élevage, résidus de cultures, déchets verts, déchets de l’industrie agro-alimentaire…) sont durables, souligne Céline Veit. Le recours à des effluents d’élevage donne même droit à un bonus concernant le calcul des émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu se porte davantage sur les coproduits, les cultures dédiées, les cultures intermédiaires à vocation énergétique… Pour ces intrants, il faut justifier de leur durabilité. »

Pour la biomasse agricole, les critères évalués sont notamment liés à la parcelle. « Selon la directive européenne, les cultures ne doivent pas provenir d’une parcelle qui était une prairie avant 2008. Même la paille de biomasse issue d’une parcelle en prairie retournée après 2008 ne sera pas considérée comme durable. Il faut aussi identifier les parcelles d’un zonage réglementaire biodiversité type Natura 2000 et vérifier que le prélèvement de biomasse n’y soit pas interdit… »

Calcul des GES

Concernant les GES, il faut calculer les émissions lors de la production (fabrication de semences, d’engrais, travail du sol…), du transport et de la méthanisation. « Pour les intrants considérés comme des déchets, les émissions de gaz à effet de serre lors de la production sont considérées comme nulles », précise Céline Veit. L’agriculteur-méthaniseur émettra alors des POS (proof of sustainability – preuve de durabilité) biométhane qui lui permettront de bénéficier du tarif d’achat français. Cette certification, déjà obtenue par certains méthaniseurs, concerne « environ 150 unités sur les 1 500 en service en France », précise France gaz renouvelables.