Gouvernance partagée pour un projet de parc éolien

En septembre 2024, la commune de Saint-Pierre-le-Vieux a rejoint l’accord signé cet été entre Tramayes, Pierreclos et Matour – faisant toutes partie de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône-et-Loire) – pour le développement d’un projet éolien. Des acteurs locaux spécialisés dans les énergies renouvelables, qui accompagnent le projet, complètent ce partenariat : la société d’économie mixte Saône-et-Loire Énergies Renouvelables (SEM Seler), le mouvement de l’énergie citoyenne Énergie Partagée et le développeur d’énergies renouvelables BayWa r.e.

Études solidaires

Sur chaque commune se trouve une zone propice à l’installation d’éoliennes. C’est à la suite de la délibération sur leurs zones d’accélération que toutes ont souhaité développer un partenariat pour les études de faisabilité englobant les potentiels sites d’implantation. « Les communes souhaitent rester solidaires dans ces études en ayant le même partenariat pour chacune des zones », explique Morgane Caromel, responsable régionale développement éolien chez BayWa r.e.

En parallèle des études de faisabilité qui débuteront en 2025, une ou plusieurs sociétés de projets seront créées afin d’obtenir les autorisations administratives. Les études étant en cours, la taille du ou des parcs éoliens potentiels n’est pas encore déterminée. Mais la répartition des capitaux sera identique pour chaque parc. BayWa r.e possèdera 51 % des parts de capital, la SEM Seler, 20 %, Énergie Partagée, 10 % et le bloc communal, 19 %. Ce dernier comprend l’ensemble des communes participantes. « On se retrouve ainsi avec un actionnariat partagé pour un unique partenariat. C’est-à-dire qu’un seul partenariat va régir le fonctionnement de chacun des projets que nous allons étudier », poursuit Morgane Caromel.

Partage de la gouvernance

Afin de gérer la gouvernance, un comité stratégique a également vu le jour. « Nous avons listé l’ensemble des décisions que nous estimons structurantes et stratégiques pour le projet, et ces décisions-là seront soumises au comité stratégique, qui devra les prendre à la majorité des huit dixièmes », souligne Morgane Caromel. BayWa r.e possède 4 voix, la SEM Seler, 2 voix, Énergie Partagée, 1 voix et le bloc communal en a 3. Les communes ont donc une minorité de blocage et peuvent opposer leur veto, ce qui obligera l’assemblée à revoir telle ou telle décision.

Le financement des études, lui, se répartit entre la SEM Seler, Énergie Partagée et BayWa r.e. « Cela signifie que les communes ne prennent aucun risque financier pour le développement des projets », précise Morgane Caromel. En revanche, peu importe les zones finales retenues, tous les propriétaires qui auront donné leur accord pour une promesse de bail recevront une part des futurs loyers des parcs, même si leur terrain n’accueille finalement pas d’éolienne. « Nous sommes en train de signer des promesses de bail avec les différents propriétaires », affirme Morgane Caromel.

Depuis plusieurs mois, des réunions publiques se déroulent pour présenter cette démarche de gouvernance partagée, l’objectif étant d’améliorer l’acceptabilité des parcs. Toutes les communes de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier sont d’ailleurs vivement invitées à se joindre au projet.