Développer les projets éoliens via des collaborations public/privé

Désormais, les territoires ont la possibilité de disposer d’une énergie éolienne produite localement, tout en étant pleinement engagés dans les initiatives. La création d’une communauté d’énergie leur permet ainsi de porter les projets, mais cette démarche est complexe et les projets éoliens affichent des taux de réussite très variables. Selon France Énergie Éolienne (FEE), il est souvent préférable de monter le projet avec un développeur qui va porter en partie le risque financier. Toutefois, l’arrivée d’un acteur privé, en particulier dans le domaine de l’éolien, n’est pas toujours bien perçue sur le terrain. C’est la raison pour laquelle FEE propose des pistes pour faciliter les collaborations, voire les partenariats lorsque les acteurs publics sont actionnaires de la société dédiée au projet et qu’ils investissent aux côtés du développeur privé. Dans le cadre des élections présidentielles de 2022, l’association a mis en ligne une plateforme de 19 mesures, dont certaines reprennent des bonnes pratiques appliquées par certains développeurs et que FEE souhaiterait généraliser. Celles-ci concernent notamment l’instauration d’un comité de pilotage, créé autour du maire et incluant des riverains, des élus, ainsi que des acteurs associatifs. « Ce comité permettrait de consolider en amont la concertation et l’acceptation locale, de favoriser les investissements citoyens et de travailler sur un engagement très fort des collectivités et des habitants. En s’implantant dans un territoire, un acteur privé va apporter un certain nombre d’éléments – comme la réindustrialisation, la création d’emplois, le développement de l’économie locale, etc. –, mais il a besoin de s’ancrer davantage pour travailler et cohabiter dans les meilleures conditions avec les acteurs locaux. Un comité de pilotage permet au partenariat public/privé d’être bénéfique pour toutes les parties. Cette proposition a d’ores et déjà été reprise par la ministre de la Transition écologique. Reste à travailler sur la coordination du comité et à définir quels sont les autres acteurs qui vont y siéger, afin d’éviter les conflits d’intérêt et de permettre un consensus le plus large possible », explique Chloé Perradin, chargée de mission lois & réglementation et environnement de FEE.

Gérer les conflits et créer de l’utilité locale

Dans le cadre du comité de pilotage et de la régulation locale, FEE propose également la mise en place d’un médiateur qui pourrait intervenir en cas de problème ou de désaccord entre les acteurs. Une proposition reprise, elle aussi, par la ministre. « Les difficultés surviennent généralement après un changement d’équipe municipale ou avec l’apparition de plusieurs opérateurs éoliens sur un territoire, d’autant plus si des réticences existaient déjà. Si les préfets délivrent les autorisations, les maires sont consultés et peuvent subir des pressions pour ne pas développer de l’éolien. Or, ces situations sont liées à la sensibilité des élus et ce sont aux opérateurs de les gérer. Il existe peu de marge de manœuvre, d’où la nécessité d’un médiateur », précise Chloé Perradin. Autre mesure phare pour soutenir les partenariats public/privé : le développement de l’utilité locale des projets. Aujourd’hui, les collectivités bénéficient d’un loyer et de revenus liés à la fiscalité, mais elles peuvent difficilement profiter d’autres avantages de la part des développeurs et des opérateurs, hormis des mesures d’accompagnement (rénovation énergétique, etc). FEE propose donc de travailler sur la création d’un fonds pour la biodiversité et le patrimoine, financé par l’ensemble des développeurs/opérateurs. « Cela permettrait par exemple de rénover du patrimoine non classé par les Architectes des bâtiment de France et de travailler sur des mesures en faveur de la biodiversité telles que des études nationales, les financements d’actions locales et d’associations, etc. Nous proposons également de travailler sur des tarifs de l’électricité avantageux pour certains riverains, collectivités ou entreprises. Des opérateurs les appliquent déjà, mais de manière exceptionnelle. Il est nécessaire de faire évoluer les textes pour généraliser l’initiative et l’adapter localement », indique Chloé Perradin.