Des aides à l’élaboration des plans climat

Depuis 2019, l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Pourtant, seuls un peu plus de 60 % des 750 EPCI concernés ont adopté leur PCAET. La nouveauté ainsi que la complexité du sujet, ajoutées au manque de moyens et de compétences en interne, rendent malaisé le chemin de la décarbonation et de l’adaptation.

Ce frein touche également les intercommunalités rurales (moins de 20 000 habitants) alors qu’elles ont la possibilité de s’engager dans un plan climat de manière volontaire. « Les petites collectivités ont besoin d’ingénierie même si elles ne sont pas soumises à l’obligation de réaliser des plans climat. Elles peuvent vouloir mettre en place des stratégies d’atténuation, ou avoir besoin de fournir certains documents (diagnostics, objectifs) pour demander des aides d’État par exemple ou pour signer des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) », indique Matthew Wendeln, directeur de projets Stratégies bas-carbone des territoires pour la société Efficacity, institut de R&D dédié à la transition énergétique et écologique des villes, créé en 2014 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir et qui fédère une trentaine d’acteurs publics et privés.

Subvention des plans d’action

En partenariat avec la FNCCR, Efficacity a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné aux syndicats départementaux d’énergie et aux EPCI déjà engagés dans une planification intercommunale, de type PCAET, schéma de cohérence territoriale tenant lieu de PCAET (SCoT-AEC), schéma directeur des énergies (SDE), etc. Il est ouvert jusqu’au 31 octobre 2024, avec étude des dossiers au fil de l’eau.

Concrètement, pour les collectivités, l’AMI permet de bénéficier d’études et d’accompagnements subventionnés à hauteur de 40 %, voire 65 %, par exemple pour la réalisation de diagnostics techniques, la définition des objectifs énergétiques du territoire et la mise au point de leur plan d’action. « La cible, ce sont les collectivités en phase d’élaboration ou de révision de leur plan climat, mais aussi celles qui l’ont déjà réalisé et qui ont des besoins entrant dans le cadre de cet AMI, par exemple pour outiller le suivi et le pilotage du plan climat ou pour effectuer une étude de planification énergétique à grande échelle », précise Matthew Wendeln.

Les actions accompagnées dépendent des besoins : production de diagnostics complémentaires, définition de tableaux de bord, mise en place d’indicateurs de suivi, etc. Le reste à charge pour le territoire est évalué entre 10 000 € HT et 30 000 € HT par accompagnement. Co-bénéfice attendu pour les collectivités : aller plus vite dans la partie fastidieuse de la production technique « afin qu’elles aient plus de temps pour mener un travail de concertation, identifier des actions vraiment adaptées à leur territoire et les prioriser », souligne Matthew Wendeln.

Mutualiser les connaissances

Outre l’aide apportée aux collectivités, cet AMI présente un autre avantage : il permet à Efficacity, principal interlocuteur pour la réalisation des études, d’accumuler des connaissances dans ce domaine et de les mutualiser dans le cadre d’une démarche nationale. Objectif : « Cela va nous aider à comprendre de manière beaucoup plus précise les besoins des collectivités et à faire évoluer les méthodes et outils afin qu’ils conviennent à tous types de collectivités. Certains outils actuels sont par exemple difficiles à manipuler par celles qui ont peu de ressources en interne », explique le directeur de projet chez Efficacity. Ainsi, si la production d’études techniques était de plus en plus automatisée, les intercommunalités pourraient davantage se concentrer sur la recherche de solutions adaptées à leur territoire.