Comment favoriser la gouvernance locale des projets d’énergie renouvelable ?

Les projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale permettent aux collectivités de s’impliquer davantage dans la conception et le financement des installations. Cela concerne notamment les décisions et les orientations stratégiques prises tout au long de la vie du projet. Néanmoins, ce mode spécifique de gouvernance nécessite une connaissance accrue du territoire et des enjeux de transition énergétique, ainsi qu’une participation active des collectivités et des citoyens.

Reprendre la main sur son territoire

En région Pays-de-la-Loire, la société d’économie mixte Sydela Énergie 44, fondée par le syndicat départemental d’énergie de la Loire-Atlantique, travaille sur des projets de ce type depuis environ trois ans et elle constate un net déséquilibre entre acteurs locaux et opérateurs privés. « Dans 99 % des cas, les acteurs qui sont à l’initiative sont des porteurs de projets privés. Ils arrivent avec une connaissance du territoire que n’ont pas forcément les élus et les citoyens. Cela concerne par exemple la carte des zones d’implantation potentielle pour l’éolien et le solaire. La gouvernance locale nécessite donc un premier travail d’analyse cartographique. Une fois que les élus savent où se situent les zones potentielles, ils peuvent décider, avant d’être sollicités par des porteurs de projet, s’ils sont favorables ou non à des installations. Cela leur permet de ne pas subir les assauts des opérateurs et d’être davantage dans une stratégie de planification énergétique. En outre, les documents d’urbanisme permettent aux élus de traduire leur stratégie en acte. Par exemple, on peut fixer dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des zonages spécifiques pour le solaire et l’éolien. Par défaut, cela signifie qu’on ne peut pas en mettre ailleurs. C’est une manière de prendre la main. Malheureusement, il n’existe pas encore de PLU stipulant ce type de zone », explique François Orhan, responsable développement et exploitation chez Sydela Energie 44.

Un accompagnement indispensable

En cas de sollicitation, Sydela Énergie 44 recommande aux collectivités de se tourner vers une structure externe, telle que les syndicats départementaux d’énergie. De plus en plus de syndicats d’énergie se sont en effet dotés des compétences pour les accompagner sur les questions de gouvernance locale. En outre, les Cocopeop (voir encadré) seront déployés courant 2022. Ils assureront un rôle de relais afin que les élus comprennent et s’emparent du sujet. « Je conseille aux élus de rencontrer les opérateurs privés en cas de sollicitation et de leur demander un délai de huit à neuf mois pour définir avec le conseil municipal une stratégie énergétique. Parallèlement, il faut contacter le propriétaire ou l’exploitant concerné afin que celui-ci ne s’engage pas pendant la durée nécessaire. Une fois doté de ce cadre, on peut élargir la réflexion à d’autres acteurs locaux pour étudier la faisabilité du projet. Cela permet de monter en compétences. Cette forme de comité peut ensuite être mobilisée lorsque des projets sont en cours de réflexion sur le territoire et devenir l’interlocuteur unique des opérateurs privés », indique François Orhan. Reste que cette étape repose surtout sur de la concertation.

Jouer à armes égales

Lorsqu’elle décide de s’engager et de codévelopper un projet à gouvernance locale, une collectivité doit se doter des compétences administratives, financières et juridiques si elle souhaite faire jeu à armes égales avec l’opérateur privé. « Les associations départementales des maires disposent de spécialistes pour apporter du conseil et les Cocopeop auront également cette corde à leur arc. Dans les Pays-de-la-Loire, tous les syndicats d’énergie accompagnent leurs adhérents et ils ont constitué des sociétés d’économie mixte pour développer ou codévelopper les projets. Enfin, les élus peuvent se tourner vers le tissu associatif : la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le réseau Amorce, etc. », ajoute François Orhan.