Agrivoltaïsme : sept mesures pour développer la filière

« De plus en plus d’exploitants agricoles se tournent vers l’agrivoltaïsme pour adapter leurs pratiques agricoles aux variations climatiques et améliorer la résilience de leurs exploitations, souligne France Agrivoltaïsme dans un communiqué daté du 29 octobre 2024. Le nombre de projets progresse de manière significative et le phénomène s’accélère depuis la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) en 2023. » Face à ce constat, l’association formule sept mesures pour un développement pérenne de la filière.

1. PPE : pour un cap ambitieux pour l’agrivoltaïsme

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en vigueur prévoit que d’ici 2028, entre 35,6 et 44,5 GW de capacités photovoltaïques devront être installées, contre environ 21 GW de photovoltaïque au 30 juin 2024. « L’installation de centrales agrivoltaïques sur moins de 0,2 % de la surface agricole utile serait suffisante à elle seule pour atteindre les objectifs de la PPE », rappelle ainsi France Agrivoltaïsme. Compte tenu de ce potentiel, « nous demandons que la future loi de programmation énergétique et le décret PPE 3 qui en découlera fixent un cap ambitieux pour la production d’énergie agrivoltaïque », rappellent Olivier Dauger et Thierry Vergnaud, coprésidents de France Agrivoltaïsme.

2. Un cadre réglementaire stable mais un besoin d’harmonisation des interprétations

La loi d’accélération pour les énergies renouvelables (Aper) et son décret d’application du 8 avril 2024 font de l’agrivoltaïsme une filière spécifique, distincte du photovoltaïque au sol, en lui donnant un cadre strict. L’association appelle donc à la publication d’un guide d’instruction permettant d’harmoniser l’interprétation et l’appropriation des textes dans les territoires. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) finalise actuellement un document destiné à préciser les modalités d’instruction et de contrôle des projets, attendu d’ici la fin de l’année.

3. Des projets raisonnables pour une meilleure intégration dans les territoires

Pour exister durablement, la filière doit développer des projets faisant l’objet d’une « concertation locale permettant aux acteurs du territoire de se les approprier. Pour qu’ils soient parfaitement intégrés et acceptés dans les territoires, France Agrivoltaïsme privilégie l’installation de projets collectifs, de taille raisonnée pour chaque agriculteur et conçus au plus près des réalités et besoins de chaque territoire. »

4. Le renforcement de la résilience des exploitations agricoles

L’association rappelle également que « l’installation agrivoltaïque, avec sa solution technologique, doit permettre de renforcer la résilience de l’exploitation en améliorant les rendements et la qualité des productions agricoles, en les protégeant des aléas, en contribuant à leur adaptation au changement climatique et en améliorant le bien-être animal. Les solutions agrivoltaïques doivent être considérées avant tout comme un service direct à la production agricole [ce qu’impose la loi, ndlr] en renforçant la pérennité de l’exploitation et permettre ainsi à l’exploitant de mieux vivre de son activité agricole. »

5. Un juste partage de la valeur

La filière défend un juste partage de la valeur, qui permette aux agriculteurs une valorisation de leur terre et, dans la mesure du possible, leur intégration au capital et à la gestion du projet. Selon Olivier Dauger, chacun doit ainsi trouver des formules de partage de la valeur, tout en laissant une certaine liberté contractuelle aux parties. « Cela peut être une indemnité, un loyer, une aide à l’investissement, une participation au projet… C’est une contractualisation privée qui doit reposer sur le principe de gagnant-gagnant », souligne-t-il. Par ailleurs, « l’agrivoltaïsme ne doit pas générer de spéculation foncière, souligne l’association. Une attention particulière doit être apportée à l’influence des projets dans chaque département. »

6. Une planification et un développement à l’échelle territoriale

Une planification et une coordination avec les différents acteurs (syndicats agricoles, élus, représentants de l’État et des collectivités, etc.) sont nécessaires pour faire coexister les installations photovoltaïques et les activités agricoles. À l’échelle nationale, le nombre d’exploitations agricoles qui pourraient accueillir des solutions agrivoltaïques reste limité. De fait, France Agrivoltaïsme prône un développement des projets à l’échelle territoriale pour les orienter vers les exploitations les plus exposées tout en renforçant l’autonomie énergétique des territoires. Pour que cela se matérialise dans les meilleures conditions d’acceptabilité, l’association souhaite que des contrôles stricts soient mis en œuvre afin de limiter les projets « alibis » qui ne respectent pas en phase d’exploitation les modalités définies par la loi Aper et ses textes d’application.

7. La poursuite de l’innovation technologique

Les nouvelles technologies développées en agrivoltaïsme visent à améliorer les synergies entre production agricole et énergie solaire en maximisant les rendements et en minimisant les impacts négatifs. Parmi ces innovations, les modules photovoltaïques à double-face, les panneaux solaires mobiles, les technologies de suivi automatique, les panneaux semi-transparents, les micro-inverseurs et optimiseurs de puissance, l’agrivoltaïsme dynamique piloté… France Agrivoltaïsme insiste sur l’importance de soutenir la recherche et le développement de nouvelles technologies pour améliorer à la fois l’efficacité des systèmes agrivoltaïques et la productivité agricole.