Une SAS pour produire l’énergie renouvelable

De plus en plus de collectivités mettent en place une société par actions simplifiée (SAS) pour mener des projets de transition énergétique. C’est le cas de Pontivy Communauté, en région Bretagne. Fin 2020, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a en effet décidé de se lancer dans l’aventure, en partenariat avec le syndicat Morbihan Énergies.

Du solaire à l’éolien

À l’origine, la SAS devait permettre à la collectivité d’exploiter, avec le syndicat, une première centrale solaire dont les travaux ont débuté en mars dernier. « Nous déployons des ombrières photovoltaïques sur un parking du centre hospitalier de Noyal-Pontivy. Il nous fallait créer une structure juridique pour exploiter l’installation et le statut de SAS nous a semblé être le plus adapté », explique Véronique Delmouly, vice-présidente de Pontivy Communauté. Facteur déterminant : outre son apport financier, la collectivité a pu bénéficier de l’expertise et de l’expérience du syndicat pour mener l’opération et s’initier à des problématiques totalement nouvelles pour elle. C’est d’ailleurs Morbihan Énergies qui a suggéré l’idée d’une SAS. Il faut dire que celle-ci offre un fonctionnement très souple et peu contraignant d’un point de vue réglementaire. « En interne, nous ne disposions pas des ressources nécessaires et il y avait une certaine urgence. Le syndicat, lui, connaît bien le sujet. Il est déjà actionnaire dans d’autres SAS avec des collectivités. Pour nous, c’était aussi l’occasion de monter en compétences. D’ailleurs, nos techniciens ont déjà beaucoup appris, notamment en matière de montages économiques. Un parc éolien est en cours de développement sur notre territoire et avec l’aide de Morbihan Énergies, nous avons pu intégrer la société qui va gérer l’installation. »

Un engrenage vertueux

Concernant le fonctionnement de la SAS, la collectivité est actionnaire à 49 %. Morbihan Énergies, installateur des parcs et principal investisseur, est quant à lui majoritaire avec 51 % des parts. C’est également le syndicat qui prend en charge la gestion de la SAS au quotidien. De son côté, Pontivy Communauté est pour le moment sollicitée sur les questions liées au parc solaire en cours d’installation : puissance, clauses de renouvellement du bail, etc. « En ce qui concerne le projet éolien, qui compte trois partenaires, nous serons toujours représentés avec Morbihan Énergies au sein de l’organe qui va assurer sa gouvernance. Via la SAS, nous participerons aux discussions. Cela faisait partie des négociations avec le développeur », précise Véronique Delmouly. Forte de cette nouvelle expérience, très enrichissante, la collectivité compte désormais accélérer l’émergence de projets. Pour cela, elle a prévu dans les statuts de la SAS la possibilité de porter directement des projets d’énergies renouvelables (photovoltaïques, éoliens, voire des méthaniseurs), d’en assurer la maîtrise d’ouvrage (voir l’assistance à maîtrise d’ouvrage) ou encore de participer financièrement à d’autres initiatives. « Avec cette capacité d’investissement et la possibilité de générer de nouvelles ressources financières, on peut imaginer une spirale vertueuse qui emmène la collectivité vers davantage de projets. Nous allons toutefois attendre la réaction des développeurs. Beaucoup d’entre eux savent qu’il faut passer par nous pour contacter les communes et notre objectif, c’est d’impliquer financièrement celles-ci, ainsi que des citoyens, dans les futures installations. »