Rénovation énergétique : le programme ACTEE aide les collectivités à passer le pas

« Le patrimoine bâti représente l’un des principaux budgets énergétiques des collectivités territoriales. Diminuer ses consommations est un puissant levier pour réduire les dépenses tout en améliorant le confort des usagers et en créant une valeur d’exemplarité. C’est pourquoi nous avons décidé de développer un programme d’aide à la rénovation des bâtiments publics pour améliorer leur efficacité énergétique et substituer les énergies fossiles par des systèmes bas carbone », explique Magalye Merlin du département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Faciliter le passage à l’action

Baptisé ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) et financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE) sous l’égide du ministère de la Transition écologique, le programme n’accompagne pas la réalisation des travaux en eux-mêmes mais les coûts organisationnels de ces derniers, « parent pauvre » de la rénovation énergétique. « Il s’agit de faciliter la prise de décision et le passage à l’action, en finançant des postes d’économes de flux notamment. Ces derniers interviennent sur toute la chaîne de valeur. Non seulement ils établissent un plan d’action énergétique et suivent sa réalisation, mais ils travaillent aussi sur les parties juridique et financière », détaille Magalye Merlin. Des outils de mesure (caméra thermique), de télérelève et de pilotage, des logiciels de suivi de consommation ainsi que différentes études techniques (audits énergétiques, études de systèmes de chauffage) et pluriannuelles (schémas directeurs immobiliers) font également partie du dispositif d’aide. Un soutien à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de bâtiments peut, enfin, être envisagé.

Des appels à projets et un centre de ressources

Concrètement, les aides sont attribuées via des appels à projets (AAP) auxquels les collectivités doivent répondre en groupe en présentant l’ensemble de leur besoins. « L’idée est en effet de mutualiser les postes et outils. Une convention de deux ans est signée avec les lauréats », explique Magalye Merlin. Depuis son lancement en 2019, le programme a organisé au total un ensemble de 12 AAP principaux (lire encadrés), actuellement clos, qui ont permis de recruter 297 économes de flux (180 déjà en poste). « Ces professionnels sont financés par ACTEE le temps de la convention. Ils travaillent en réseau et bénéficient de formations. Au-delà des deux ans, l’objectif est que les postes soient pérennisés au sein des collectivités », explique Magalye Merlin. En complément, trois AAP plus spécifiques ont également été lancés, actuellement en cours : l’un pour réduire les consommations d’eau et d’énergie des piscines (sous-programme Act’eau), l’autre pour accompagner les communes rurales et isolées (sous-programme Étrier) et le troisième à destination des écoles primaires (CUBE.Écoles).  La FNCCR va désormais se concentrer sur le deuxième volet d’ACTEE : la constitution d’un centre de ressources ouvert à toutes les collectivités. Cahier des charges types, guides, organisation de webinaires… sont au programme. Un plan de communication est prévu avant l’été pour faire connaître le dispositif.