Rénovation énergétique des communes : mutualiser les CEE

Conseiller et accompagner, de la réflexion sur le besoin de rénovation énergétique jusqu’aux travaux à réaliser, en terminant par la mobilisation des aides financières. Depuis 2007, le Syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) accompagne les communes de son territoire dans la rénovation énergétique. « Concrètement, nous organisons des visites sur site pour réaliser un état des lieux et comprendre les usages des bâtiments, puis analysons la facturation et les contrats souscrits auprès des fournisseurs et enfin nous transmettons un rapport final avec des préconisations de travaux à réaliser par ordre de priorité », explique Gaël Simplicien, conseiller énergie au SDE 82.

En pratique : le cas de Campsas

Certaines communes font le choix de réaliser ces étapes seules. Ce fut le cas de Campsas, qui compte 1 462 habitants. Cette commune rurale a ainsi engagé en 2019 différents travaux pour la rénovation de la mairie et de bâtiments municipaux – salle du conseil, salle des mariages, agence postale, ateliers municipaux et salle des associations. Les combles, murs et le plancher des bâtiments ont été isolés et des menuiseries extérieures ont été changées. Superficie totale des travaux : 1 200 m².

« Que ce soit pour des communes que l’on accompagne depuis le début ou non, nous leur proposons ensuite de valoriser les certificats d’économies d’énergie (CEE) », poursuit Gaël Simplicien. D’abord, les communes font parvenir au SDE 82 toutes les factures (et les devis) des travaux qu’elles ont fait réaliser. Ensuite, le conseiller énergie vérifie ce qui est éligible ou non. Les travaux éligibles sont indiqués dans les fiches d’opération standardisées.

« Pas une subvention, mais une bonification »

En 2022 par exemple, on en comptait 57 dans quatre catégories : enveloppe, équipement, service et thermique. « Le montant de la prime CEE dépend de divers critères de calcul, parmi lesquels le type d’action réalisé, la zone climatique de la commune et une estimation de la quantité d’énergie économisée. Attention, ce n’est pas une subvention, mais une bonification après travaux. Il ne faut donc pas la prévoir aux budgets, car le cours des CEE varie. » Le SDE constitue donc le dossier de dépôt pour la commune – ce qui évite à celle-ci une grosse charge administrative –, en le mutualisant avec des dossiers d’autres collectivités, puis procède à la vente, en cherchant la meilleure offre possible. « Elle sera d’autant plus fructueuse que l’on cumule un volume important. »

Campsas a ainsi perçu 24 439 € de CEE pour un total de travaux de 1 170 546 euros, à savoir 2,08 %. « Nous reversons 80 % de la recette aux communes et utilisons le reste pour des actions au niveau du SDE 82, comme la prise de participation au capital de sociétés coopératives d’intérêt collectif et citoyennes de production d’énergies renouvelables », ajoute Gaël Simplicien, précisant que l’État demande désormais, pour éviter les fraudes, de plus en plus de contrôles sur les opérations, ce qui tend à complexifier les dépôts de dossiers.