Relance des contrats pour la réussite de la transition écologique

Généralisés en 2020, les « contrats de relance et de transition écologique » – rebaptisés « contrats pour la réussite de la transition écologique » (CRTE) en 2023 – reposent sur un partenariat entre l’État et les collectivités locales pour financer et coordonner des projets de transition écologique et de cohésion dans les territoires, par exemple en matière de rénovation énergétique, voire de production de renouvelables. Quatre ans plus tard, alors que 849 contrats avaient déjà été signés, une instruction ministérielle, publiée le 30 avril, est venue réactiver le dispositif.

Passer à l’étape opérationnelle

En effet, le contexte a fortement évolué dans le cadre de la planification écologique et de la création du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) en 2022. « La mise en place de la planification et du SGPE a nécessité du temps, en particulier pour ce qui concerne la définition des grands objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des leviers permettant de les atteindre. Désormais, l’enjeu est de passer à l’étape opérationnelle dans le cadre des CRTE », explique Julien Megdoud, conseiller Coordination nationale des CRTE à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Une première circulaire avait d’ailleurs précisé la territorialisation de cette planification écologique en septembre 2023. Cela s’est notamment traduit par le lancement des COP régionales, qui se sont tenues en 2024 en collaboration avec les conseils régionaux et, parfois, avec des déclinaisons départementales. « La circulaire de 2023 mentionnait les CRTE dans ses annexes, mais il nous semblait important de préciser un certain nombre d’éléments, à commencer par le cadre général du dispositif qui doit s’intégrer dans ce nouveau contexte, ainsi qu’une méthode pour redonner de l’impulsion au partenariat étroit avec les élus et favoriser la mise en œuvre des feuilles de route issues des COP. »

Accélérer la concrétisation des projets locaux

Les services de l’État ayant également constaté une appropriation différente des CRTE d’un territoire à l’autre et alors que les élus (municipaux et intercommunaux) sont à deux ans de la fin de leur mandat, l’instruction d’avril 2024 visait en particulier à conforter une vision partagée des projets entre l’État et les collectivités. Objectif : programmer des actions en 2025 et en 2026, tout en priorisant celles qui affichent le plus faible impact écologique. « Cette instruction nous a donné l’occasion de faire le point sur ce qu’il reste à faire avec les élus : quels sont les projets qui n’ont pas encore démarré et pour quelles raisons ? Sont-ils encore pertinents ? Comment s’appuyer sur une boussole écologique pour mieux prendre en compte leur impact (lire encadré), etc. », indique Julien Megdoud*.

L’ANCT souhaitait également en profiter pour informer les élus sur les nouveaux outils d’accompagnement qui sont à leur disposition. Concernant l’ingénierie, la circulaire de septembre 2023 demandait par exemple aux préfets de mettre en place ou de renforcer des guichets uniques à l’échelle départementale. « Des forums de l’ingénierie ont aussi été créés, ainsi qu’une adresse email générique pour chaque département : ingenierie@deuxsevres.gouv.fr pour les Deux-Sèvres, etc. Cela permet aux collectivités d’effectuer leur demande d’accompagnement plus facilement auprès d’un interlocuteur ciblé et d’être ensuite orientées vers les bons services (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, représentants de l’Ademe, etc.) », précise Julien Megdoud.

Premier bilan en 2026

L’instruction d’avril 2024 porte également sur le financement des projets dans le but d’engager les travaux, mais les acteurs sont désormais dans l’attente du budget 2025 pour mettre en œuvre les actions restantes et amplifier la dynamique. De leur côté, les feuilles de route des COP continuent de sortir et les services déconcentrés de l’État regardent comment leurs objectifs peuvent être traduits en projets et être intégrés, après discussion avec les élus, dans les CRTE actualisés.

L’ANCT a quant à elle mis en place une base de données pour recenser tous les projets CRTE et donner une plus grande visibilité aux préfets et aux élus, mais aussi pour permettre un meilleur pilotage des contrats. Aujourd’hui, elle compte plus de 55 000 projets en cours ou achevés et un bilan sera dressé en 2026. « Le processus avance progressivement, mais d’ici peu, nous disposerons de tous les outils nécessaires : gouvernances locales, méthodes de travail, ingénierie, financement, outils de pilotage, etc. À ce propos, nous travaillons sur de nouveaux modèles innovants pour financer les projets, notamment en diversifiant les sources d’investissement publiques et privées », assure Julien Megdoud.

* Afin d’accélérer l’émergence des projets, une autre circulaire a été signée en mai 2024 pour autoriser les préfets à mettre en œuvre la programmation pluriannuelle d’une partie de leur Dotation de soutien à l’investissement et de leur Dotation d’équipement des territoires ruraux.