Les syndicats mixtes accélèrent la transition

Certains services techniques tels que celui de l’énergie nécessitent une expertise pointue que les collectivités n’ont pas forcément en interne. Celles-ci se heurtent à des évolutions règlementaires en continu, à une spécialisation des métiers très importante, mais aussi à des modes de gestion divers et complexes. C’est la raison pour laquelle les collectivités mettent en commun leurs compétences afin de créer des syndicats mixtes, des établissements publics qui vont gérer pour leur compte le service de l’énergie et en particulier le développement des énergies renouvelables. Créé en 1923, le Sipperec (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) compte ainsi 500 adhérents à son groupement de commandes pour l’achat d’électricité en Île-de-France. « Ce sont des acteurs publics locaux soumis au code la commande publique. Cela peut concerner des communes, des offices publics de l’habitat (OPH) ou des collèges qui font appel à nous pour mutualiser leurs achats d’électricité et peser dans le paysage des acheteurs publics. Nous gérons en outre une centaine d’installations photovoltaïques, six réseaux de chaleur alimentés par géothermie et nous déployons actuellement des infrastructures pour la recharge de véhicules électriques. Pour cela, les collectivités nous ont transféré leurs compétences, ce qui nous permet de suivre et de contrôler les concessions », explique Téo Garcia, ingénieur énergie au Sipperec.

Les avantages du Power Purchase Agreement
Récemment, le Sipperec a également fédéré 63 collectivités (la Région Île-de-France, trois départements, etc.) afin d’acheter, directement auprès d’Engie, de l’électricité éolienne dans le cadre d’un contrat de vente directe, dit PPA (Power Purchase Agreement). D’une durée variable, celui-ci s’avère être plus pertinent en matière de fléchages énergétiques verts. « Dans le système conventionnel de l’électricité verte couverte par des garanties d’origine, la production verte peut se situer n’importe où en Europe, avec une électricité provenant par exemple de grands barrages hydrauliques qui ne contribuent pas nécessairement au développement des énergies renouvelables. Avec la signature de ce PPA à court terme, nous achetons de l’électricité avec de réelles garanties d’origine sur des installations françaises que nous avons clairement identifiées. » Dans le cadre d’un PPA à court terme, l’électricité est en effet achetée auprès d’installations existantes, déjà amorties, dont le contrat d’obligation d’achat est arrivé à échéance. Ce nouveau type de contrat permet ainsi au Sipperec de succéder à l’État pour maintenir ces installations compétitives et faire perdurer leur exploitation. « Nous récupérons la production et nous la rémunérons mieux que le marché. Avec un PPA à court terme, il est difficile de consentir à des investissements, car ceux-ci ne pourront pas être amortis sur le prix de fourniture. » C’est pourquoi le Sipperec envisage désormais la signature de PPA sur dix ans. La vente d’électricité lui permettra alors de mener des actions telles que le repowering, pour augmenter les capacités de production, ou le développement de nouvelles installations, lesquelles seront financées uniquement par des PPA via un contrat d’achat à long terme.