L’économie de la fonctionnalité : des outils pour une commande publique responsable

Les pratiques actuelles, consistant à acheter et à jeter, sont consommatrices de ressources, génératrices de gaspillage et de montagnes de déchets. Pour rendre la consommation plus durable et responsable, la commande publique peut jouer un effet de levier (lire encadré). Il y a deux ans, pour trouver un prestataire pour la fabrication d’un stand éco-conçu localement, réutilisable sur plusieurs salons et permettant une importante interactivité avec les visiteurs, le service valorisation du territoire du Grand Lyon a fait du sourcing. Cette pratique, encore peu explorée par les collectivités locales, consiste à rencontrer plusieurs prestataires avant la rédaction du cahier des charges. La demande étant de ce fait adaptée aux contraintes techniques des agences et standistes, le Grand Lyon recevra trois fois plus de réponses que d’habitude à son appel d’offres. « C’est un bon exemple de ce que peut offrir un raisonnement basé sur l’économie de la fonctionnalité, précise Margaux Lallemant, chargée de mission au Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable (Ciridd). On sort d’une logique de volume pour passer à une conception autour des usages et à une meilleure coopération entre les prestataires et le donneur d’ordre. » Depuis 2017, le Ciridd accompagne quatre territoires auralpins dans l’objectif d’intégrer de l’économie de la fonctionnalité dans des marchés publics, dans le cadre d’une action pilote, COEF P, soutenue par l’Ademe et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les premiers enseignements de l’expérience sont consultables sur son site web sous la forme de recommandations à destination des décideurs, élus et techniciens des collectivités locales.

Analyse fonctionnelle

Sourcing, mais aussi analyse fonctionnelle sont à la base de ces nouvelles pratiques. Cette dernière consiste à préciser le juste besoin, les usages et les attentes de la collectivité en termes de fonctions et non de moyens techniques (éclairage plutôt qu’ampoule, mobilité plutôt que voiture, confort thermique au lieu de chaudière, etc.). « Le raisonnement en prix laisse place au raisonnement en coût global, invitant les acteurs à passer d’une logique de quantité à une logique de performance sur l’ensemble du cycle de vie des produits, explique Margaux Lallemant. Cela induit des évolutions dans le travail et l’organisation des collectivités et des opérateurs économiques qui peuvent être chronophages, ainsi que dans les modalités de contractualisation : rares sont ceux qui savent le faire. Cela demande également une relation de grande confiance entre les parties prenantes. À Valence Romans Agglo, un système d’acquisition dynamique (1) permet de faire évoluer les critères de sélection des prestataires en fonction des besoins pour chaque marché alimentaire de la collectivité. » Le sourcing demande aussi de la rigueur dans la consultation des entreprises en amont de la rédaction du cahier des charges.: les collectivités sont parfois frileuses sur le fait de rencontrer les futurs candidats à un marché, de peur d’influencer leur jugement. « Il faut préparer son questionnaire, poser les mêmes questions à tous », conseille la chargée de mission. Cependant, cette relation préalable entre donneurs d’ordre et prestataires est une source d’innovation, l’offre étant motivée à s’adapter aussi à la demande.

(1) Prévu au code de la commande publique (article L. 2125-1), ce système permet à un acheteur, sur une période limitée dans le temps, de sélectionner, sur la base d’un cahier des charges puis d’une offre indicative, plusieurs opérateurs pour des achats d’usage courant, auxquels il attribue, en fonction de ses besoins, des marchés spécifiques.