Le dispositif des CEE est sous-exploité par les collectivités

Le programme « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » (Actee) porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui sert à accompagner les collectivités dans la rénovation des bâtiments publics, a publié en septembre 2024 les résultats d’un sondage réalisé avec OpinionWay, attestant de la faible utilisation des fiches CEE par les collectivités. Ces fiches CEE, autrement dit « fiches d’opérations standardisées », représentent près de 90 % des aides consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie mais sont très peu utilisées par les collectivités.

Par exemple, lors d’un changement de fenêtres, la quantité d’économie d’énergie accumulée sur leur durée de vie, calculée en MWhCumac (pour « cumulés et actualisés »), donne droit à une aide financière. « Elles permettent d’obtenir une rémunération financière pour des actions ciblées d’efficacité énergétique », explique Adam Soussana, coordinateur du pôle de ressources au programme Actee. Dans le dispositif CEE, il y a aussi « les multiples programmes, comme Actee, qui sont là pour créer de l’émulation dans l’écosystème en proposant des formations, de la ressource… », ajoute-t-il. Ces derniers, partagent le reste du budget alloué (environ 10 %) avec les opérations spécifiques qui complètent les opérations standardisées.

502 collectivités interrogées

« Nous avons voulu réaliser ce sondage pour mieux comprendre comment les collectivités territoriales que nous accompagnons à travers le programme Actee utilisent les fiches CEE », précise Adam Soussana. Au total, 502 collectivités ont été interrogées, dont 398 communes, 82 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 22 départements. Les fiches CEE apparaissent comme peu mobilisées par les collectivités, notamment celles de petite taille. En effet, 60 % des communes de moins de 5 000 habitants n’ont jamais valorisé de fiches CEE, 23 % dans les communes de taille intermédiaire et 10 % dans les communes de plus de 25 000 habitants.

Dans les communes de taille intermédiaire, 34 % des opérations éligibles aux CEE ont été réalisées sans être valorisées. Si les fiches CEE sont peu valorisées par les petites communes, c’est tout simplement parce qu’elles sont peu connues : 47 % d’entre elles les méconnaissent. « Les collectivités connaissent très bien les programmes, mais ont plus de difficultés à utiliser les fiches », selon Adam Soussana. En revanche, 45 % des collectivités mobilisant des CEE sont accompagnées par des programmes, dont 35 % par Actee.

Simplifier les démarches

Plus de la moitié des collectivités interrogées estiment que la démarche des CEE est « trop chronophage ». Il existe déjà des syndicats d’énergie qui réunissent les CEE des collectivités pour les envoyer au Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) chargé de centraliser les demandes de CEE. Mais 90 % des collectivités souhaiteraient la mise en place d’un guichet centralisé afin de simplifier les démarches. Il aurait pour but de distribuer une seule subvention. C’est-à-dire de rassembler la partie programmes (les travaux et aides à l’ingénierie) et la partie fiches CEE en une seule aide financière.

Pas moins de 42 % des collectivités souffrent d’un manque de moyens financiers et humains en interne. « Les projets en phase d’étude sont nombreux mais les collectivités ont du mal à passer à l’étape du financement des travaux par manque de moyens, regrette Adam Soussana. Cela dépend des politiques publiques menées. » À terme, l’objectif d’Actee est d’intervenir dans 80 % des communes de France d’ici 2026 afin d’accompagner les collectivités dans l’utilisation des fiches CEE et de faire « passer les projets de la phase d’étude à la phase de travaux » conclut Adam Soussana.