Le CPE pour faire rapidement des économies d’énergie
Les contrats de performance énergétique (CPE) ont l’intérêt de lier un prestataire de services ou de travaux énergétiques dans le bâtiment à une garantie de résultats en termes d’économies, à atteindre à moyen terme sous peine de pénalités. Si les travaux les plus lourds donnent les meilleurs résultats, jusqu’à 30 % d’économies peuvent être atteints rapidement pour un investissement faible.
PAR CHRISTEL LECA - DéCEMBRE 2022
Fin 2020, l’Observatoire national des CPE comptabilisait 437 contrats de performance énergétique : 329 portés par des établissements publics, sur la base des publications du bulletin officiel des annonces des marchés publics, et 108 conclus par des entreprises privées, selon l’Observatoire de l’immobilier durable.
Cependant, cet état des lieux ne prend pas en compte les résultats des CPE en termes d’efficacité énergétique, au contraire d’une enquête réalisée en 2020 par le Syndicat national de l’exploitation climatique (Snec) auprès de ses 60 adhérents. 153 CPE publics et privés (sur tout le territoire, mais principalement en Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France, à l’image de l’ensemble des CPE) ont été décortiqués. Ils représentent 7,3 millions de m² et 3 400 bâtiments : les deux tiers dans le secteur tertiaire (bureaux, établissements d’enseignement, de santé ou culturels) et un tiers dans le résidentiel.
30 % d’économies en moyenne
En moyenne, ils engagent leurs contractants sur 30 % d’économies d’énergie entre six et dix ans, mais les objectifs peuvent dépasser les 50 % à plus long terme ou se contenter de 10 % sur une année.
Ces objectifs sont atteints systématiquement par les 39 CPE achevés du panel. Cependant, si des écarts peuvent exister entre les objectifs (qui sont annualisés) et les performances constatées, « l’opérateur prend à sa charge les éventuelles surconsommations annuelles. Le bénéficiaire n’est ainsi pas touché par les décalages et autres imprévus qui impacteraient l’atteinte des résultats », précise le rapport, qui constate également des écarts à la hausse certaines années. « J’ai très rarement vu un CPE qui n’atteignait pas l’objectif, ajoute Nader Ben Maad, secrétaire général du Snec, car cela signifie zéro rentabilité pour l’opérateur. »
18 % de mieux que des contrats classiques
« Nous avons comparé ces contrats avec les contrats de moyens classiques que nos entreprises signent », expliquait Olivier Danet, membre du groupement Auvergne-Rhône-Alpes de la Fedene, fédération de sept syndicats spécialisés dans les services énergétiques et environnementaux, dont le Snec, lors de son intervention à l’EnerJ Meeting de Lyon en novembre dernier. « Les gains énergétiques sont supérieurs de 18 %. »
La quasi-totalité de ces CPE incluent des services de gestion et de régulation (94,5 %), qui sont des « actions à gain rapide, faciles à mettre en place », mais aussi des travaux sur les équipements et les systèmes (84,2 %). La sensibilisation, l’isolation du bâti et les énergies renouvelables concernent respectivement 51,4 %, 44,5 % et 28,8 % d’entre eux. Les CPE permettent d’associer à la rénovation l’intégration des énergies renouvelables, mais aussi des objectifs climatiques. C’est le cas dans 67 des CPE recensés, pour des réductions d’émissions de CO2 allant jusqu’à 74 %.
Autre enseignement, ce sont les travaux les plus lourds avec un maître d’ouvrage public, qui atteignent les meilleurs résultats. Cependant, des gains rapides de 10 à 30 % sont possibles, pour des investissements inférieurs à 100 €/m², couverts en totalité par les économies générées.
Le principe des CPE
Mis à jour par le législateur en mars dernier, les contrats de performance énergétique (CPE) se déploient progressivement sur le territoire depuis la loi Grenelle I. Contractualisant des objectifs d’économie d’énergie entre un propriétaire de bâtiment public ou privé et un opérateur, sur la base d’un état des lieux partagé, ces marchés engagent le prestataire sur une réduction des consommations au travers de services, de travaux, de nouveaux équipements (qui peuvent inclure les énergies renouvelables), mais aussi de changements de pratiques, sur une période donnée.
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