Le tour de la question
Guichets rénovation : les intercommunalités veulent être associées
Alors que la loi Climat et résilience prévoit de renforcer l’accompagnement des ménages à la rénovation énergétique, les intercommunalités qui ont mis en place des guichets uniques espèrent que leurs efforts ne seront pas balayés par la mise en route d’un énième acteur local sans cohérence avec l’existant.
Tout le monde s’accorde sur l’objectif : massifier la rénovation énergétique des logements. Ces derniers représentent 29 % de la consommation énergétique nationale et, associés au secteur tertiaire, ont vu leurs émissions dépasser de 11 % le budget défini par la Stratégie nationale bas carbone pour la période 2015/2018 (voir les Chiffres clés du climat, p. 76). « Le rythme actuel des rénovations énergétiques permettant des réductions significatives des consommations énergétiques est trop faible », constate Oriane Cébile, conseillère environnement à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui vient de publier un état des lieux et des recommandations sur la rénovation énergétique du parc privé (lire encadré).
Pourquoi ?
« Dans certains territoires, une même structure porte la majorité des actions. Dans d’autres, jusqu’à cinq structures interviennent sur une même action (l’information des ménages). Dans la majorité des territoires des 52 collectivités enquêtées, aucune structure n’intervient pour le contrôle de la qualité des rénovations. » Dans ces conditions, et tandis que les dispositifs nationaux s’accumulent, difficile d’y voir clair pour les ménages. C’est l’enseignement majeur de l’étude : il faut simplifier le fléchage et le parcours des ménages. « Quelle synergie entre l’action locale et les programmes nationaux quand les acteurs et les dispositifs se multiplient ? La Loi Climat met l’accent sur l’accompagnement des ménages, mais on ne voit pas pour le moment comment va s’organiser la cohérence avec le service public local. »
Comment ?
« La communication sur la marque gouvernementale Faire a parfois généré de la confusion lorsque le service local disposait déjà d’une identité affirmée », regrette la conseillère, prenant pour exemple Régénéro, la plateforme de rénovation énergétique du Pôle métropolitain du genevois français, Artemis, service public d’aide à la rénovation de l’habitat de Tours Métropole Val-de-Loire, mon Pass-Rénov, le service d’accompagnement piloté par Grand Chambéry. Autant de structures connues localement, légitimées par leur expérience, qui travaillent à la façon d’un guichet unique auprès de tous les ménages et coordonnent souvent l’action des professionnels du bâtiment. L’entrée Énergie n’étant pas toujours la priorité des ménages, certains guichets sont intitulés Habitat, globalement, parfois même Habitat et Mobilité, comme dans les Monts du Lyonnais. « Les collectivités locales doivent pouvoir contribuer à concevoir les politiques d’accompagnement, espère Oriane Cébile. Leur rôle dans le renforcement de l’accompagnement à la rénovation prévu par la Loi Climat et résilience doit être précisé. Cet accompagnement peut être porté par une structure publique, associative ou privée qui devra, quel que soit son terrain d’intervention, être au fait de l’ensemble des aides et dispositifs locaux existants. Pour cela, un dialogue avec les territoires est incontournable. »
Intercommunalités et rénovation énergétique
Le Focus Habitat de l’ADCF paru en juin dernier est intitulé « Rénovation énergétique des logements du parc privé, les enjeux pour les intercommunalités ». Il fait suite au Focus de mai consacré aux résultats de l’enquête « Massifier la rénovation énergétique des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? ». Les deux numéros sont téléchargeables sur le site de l’ADCF.