Financer la lutte contre la précarité énergétique

Lancé en 2013, le Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (Slime) est un programme visant à massifier l’identification des ménages en précarité énergétique et à leur apporter des solutions adaptées. Coordonnés par le CLER (réseau pour la transition énergétique), les Slime sont portés par les collectivités et leur financement repose sur un mécanisme assez simple, le programme étant éligible au dispositif des CEE piloté par le ministère de la Transition écologique. Pour rappel, il existe trois possibilités pour bénéficier de CEE : les opérations standardisées qui sont les actions les plus fréquemment réalisées et qui font l’objet de fiches publiées par arrêté ministériel (isolation des combles, des plafonds, etc.), les opérations spécifiques qui visent à encourager les actions les plus innovantes (ce sont généralement des dossiers d’économie d’énergie de grande envergure, portés par des industriels) et enfin les programmes mis en œuvre, tels que les Slime. Dans ce cadre, le CLER, qui porte et déploie la méthodologie Slime dans les territoires, joue le rôle d’intermédiaire entre les financeurs des CEE, c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie, qui sont aussi dits « obligés », et les collectivités. « Nous avons signé une convention avec le ministère et les obligés qui financent le programme Slime. En contrepartie, le CLER leur remet une attestation de versement des fonds, qu’ils peuvent valoriser auprès du Pôle national des CEE afin de remplir leur quota de CEE Précarité énergétique pour la période en cours », explique Hakim Bejaoui.

Jusqu’à 70 % des dépenses financées

En outre, le CLER doit signer des conventions locales avec les collectivités lauréates. Pour bénéficier du programme et des CEE, celles-ci doivent au préalable mettre en place une méthodologie d’intervention spécifique qui prévoit trois étapes : le repérage des ménages en précarité énergétique, la réalisation d’un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages et enfin leur orientation vers des solutions adaptées. « Nous vérifions que les trois étapes sont bien réalisées avant de remettre aux collectivités des financements. Ceux-ci prennent la forme d’un forfait par ménage accompagné qui diffère selon les modalités d’intervention. Si la collectivité met en place un dispositif qui a pour objectif une meilleure qualité d’intervention, avec par exemple deux personnes lors de la visite ou avec l’intervention d’un expert, comme un conseiller énergie ou un travailleur social, le forfait est revu à la hausse. La base, elle, est de 200 € et le forfait peut atteindre 600 € au maximum », indique Hakim Bejaoui. En moyenne, les collectivités dépensent 110 000 € par an pour déployer un Slime sur leur territoire, ce qui représente environ 650 euros par ménage. Les CEE, eux, permettent de financer les dispositifs jusqu’à 70 %. « Le reste peut être pris en charge par les collectivités elles-mêmes, avec parfois un abondement par les conseils départementaux, ou par d’autres acteurs tels que des bailleurs sociaux, des entreprises privées, ou encore des fournisseurs d’énergie en fonction des partenariats noués par la collectivité », précise Hakim Bejaoui.