Le tour de la question
Avec le tiers financement, l’Île-de-France lève les derniers freins à la rénovation énergétique
Depuis le mois de juin, Île-de-France Énergies propose le tiers financement des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés franciliennes, venant ainsi en compensation d’une offre bancaire défaillante.
Les considérations techniques et financières sont des freins importants à l’engagement de travaux de rénovation énergétique dans son logement, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une copropriété et qu’il faut d’abord mettre tous les occupants d’accord. Depuis 2013, la société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Énergies s’attache à lever ces freins un par un. « Ingénierie technique, simulations de financements, montage de prêts bancaires… La palette était presque complète », explique Raphaël Claustre, son directeur général. Depuis le mois de juin, la SEM s’est lancée dans le tiers financement des travaux, l’outil ultime.
Une offre souple et accessible
Concrètement, Île-de-France Énergies est désormais en mesure d’avancer aux copropriétés le coût des travaux, à un taux avantageux de 1,9 %. « Il s’agit d’un prêt collectif à adhésion individuelle : chaque copropriétaire a le choix d’y adhérer ou non », explique Raphaël Claustre. « Le prêt finance les travaux qui portent sur les parties communes (isolation des façades, de la toiture, chauffage collectif…) et les parties privatives dites “d’intérêt collectif”, telles que des fenêtres. » En moyenne, les travaux accompagnés par Île-de-France Énergies génèrent des économies d’énergie proches de 50 %. « Dans la grande majorité des cas, nous saisissons l’opportunité des ravalements de façade pour engager les travaux supplémentaires », détaille-t-il.
Alors que les prêts bancaires de ce type sont difficiles à obtenir, le prêt d’Île-de-France Énergies est accessible sur 10, 15 ou 20 ans à tous les copropriétaires indépendamment de leur âge, leur état de santé ou – jusqu’à 21 500 € – de leur situation financière (à condition de ne pas être inscrit au fichier des incidents de paiement de la Banque de France et d’être à jour de ses charges de copropriété). En cas de vente de son bien, un copropriétaire peut solder son prêt sans indemnités ou le transmettre à l’acquéreur. Enfin, Île-de-France Énergies avance également les aides individuelles et collectives qui sont versées à l’issue des travaux (aides Anah, CEE, etc.). « On vient vraiment lever les tout derniers freins à la transition énergétique dans les copropriétés », commente Raphaël Claustre.
Prêt européen
Pour proposer cette solution simple en apparence, la SEM a travaillé pendant plus de cinq ans. En 2015, elle a obtenu, dans le cadre du plan Juncker, une ligne de crédit de la Banque européenne d’investissement pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros. Il a ensuite fallu convaincre un organisme de caution – dans ce cas, la CEGC – de participer à l’aventure et obtenir les autorisations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Île-de-France Energies espère désormais accompagner 2 000 logements (20 copropriétés) par an, au cours des quatre prochaines années.
Le « club » restreint des tiers financeurs
Instituée par la loi de Transition énergétique, l’activité de tiers financeur nécessite d’offrir conjointement des offres techniques et financières pour la rénovation énergétique. Pour l’instant, seules trois régions françaises ont obtenu l’agrément nécessaire : l’Île-de-France, les Hauts-de-France et la Nouvelle-Aquitaine. Plusieurs autres régions sont en cours de montage de sociétés de tiers financement. À la différence d’Île-de-France Énergies, leurs offres concernent surtout les maisons individuelles.